Mentions légales
1. Identification de l’entreprise
Raison sociale : Jardin Essentiel
Forme juridique : SARL
Siège social : Route de la Capite 162, 1244 Choulex (bureau) et Chemin des Bornes 15, 1243 Presinge (dépôt)
Numéro de téléphone : +41 22 752 56 32
Adresse e-mail : info@jardin-essentiel.ch
Numéro d’identification IDE : CHE-399 .305 .579
Responsable de la publication :
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : LWS
Nom de l’hébergeur : LWS
Adresse de l’hébergeur : 2 rue jules ferry 88190 Golbey
Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 177 62 30 03
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Jardin Essentiel (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété de Jardin Essentiel SARL ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de l’entreprise Jardin Essentiel.
4. Protection des données personnelles
Jardin Essentiel s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Jardin Essentiel, soient conformes à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :
– L’objectif de la collecte des données,
– Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
– Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Jardin Essentiel en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande),
– Vos droits « informatique et libertés » et la façon de les exercer auprès de Jardin Essentiel.
5. Cookies
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6. Responsabilité
Jardin Essentiel s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site Jardin Essentiel. Toutefois, Jardin Essentiel ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Jardin Essentiel est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.
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Contact : verrysolene@gmail.com